Article considérant 4

(4) En outre, il est nécessaire de clarifier la rémunération des avoirs d’excédents de réserves durant une période de perturbation prolongée de TARGET pendant plusieurs jours ouvrables, telle que visée à l’article 187 bis de l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60). Les contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème ayant accès à la facilité de dépôt conformément à l’article 22 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) n’auraient pas la possibilité de placer des fonds dans la facilité de dépôt durant cette période et, par conséquent, il convient de ne pas rémunérer leurs avoirs d’excédents de réserves pendant cette période à un taux inférieur au taux de la facilité de dépôt.