(2) Pour la même raison, il convient d’introduire une plus grande flexibilité en vue de permettre le renouvellement du mandat de cinq ans du vice-président du conseil de surveillance prudentielle, tout en maintenant la limitation actuelle selon laquelle le mandat du vice-président du conseil de surveillance prudentielle ne peut pas se prolonger au-delà du terme de son mandat en tant que membre du directoire, même dans le cadre d’un renouvellement de mandat.
Décision (UE) 2024/2023 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2023
RattachementDécision (UE) 2024/2023
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024D2023)
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