(3) Deux dispositions du règlement intérieur de la BCE sont redondantes et devraient être supprimées. En premier lieu, les règles relatives au vote à la majorité qualifiée au sein du conseil de surveillance prudentielle, qui ont cessé de s’appliquer, devraient être supprimées. En second lieu, les règles de procédure concernant l’adoption de décisions sur l’agrément des établissements de crédit, qui reflètent les exigences du règlement (UE) no 1024/2013, devraient également être supprimées.
Décision (UE) 2024/2023 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2023
RattachementDécision (UE) 2024/2023
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024D2023)
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