Décision (UE) 2024/2023 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2023
RattachementDécision (UE) 2024/2023
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024D2023)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/2023EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier la décision BCE/2004/2 en conséquence,

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