(1) La Commission a eu connaissance, par la presse et à travers les sites internet de la banque Tercas-Cassa di Risparmio della Provincia di Teramo SpA (ci-après «Tercas») et du système de garantie des dépôts italien (ci-après le «SGD»), en l’occurrence le Fondo interbancario di tutela dei depositi (Fonds interbancaire de protection des dépôts, ci-après le «FITD»), de l’intervention du FITD en faveur de ladite banque (ci-après l’«intervention du FITD»).
Décision (UE) 2024/2033 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
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