Décision (UE) 2024/2033 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2024/2033EUR-Lex →

(15) Tercas était la société mère ultime d’un groupe bancaire qui exerçait ses activités principalement dans la région des Abruzzes. À la fin de 2011, son principal actionnaire était la Fondazione Tercas, qui détenait à l’époque une participation de 65 %.

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