Décision (UE) 2024/2033 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2024/2033EUR-Lex →

(17) À la fin de 2011, Tercas affichait un actif total de 5,3 milliards d’EUR, 4,5 milliards d’EUR de créances nettes envers la clientèle, 2,7 milliards d’EUR de dettes envers la clientèle, 165 filiales et 1 225 salariés.

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