(21) En octobre 2013, l’administrateur spécial de Tercas a, en accord avec la BI, pris contact avec BPB, qui avait manifesté de l’intérêt pour une injection de capital dans Tercas, à condition que les actifs de Tercas et Caripe soient soumis à un contrôle approfondi et que le FITD couvre entièrement les fonds propres négatifs de Tercas.
Décision (UE) 2024/2033 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
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