(24) Le 30 octobre 2013, le FITD a demandé à la BI l’autorisation de mettre en œuvre cette intervention, laquelle lui a été accordée le 4 novembre 2013. Toutefois, en dernier ressort, le FITD a décidé de ne pas procéder à cette intervention.
Décision (UE) 2024/2033 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.