(25) Le 18 mars 2014, le contrôle approfondi des actifs de Tercas et de Caripe s’est conclu par un désaccord entre les experts du FITD et ceux du groupe bancaire contrôlé par la société mère ultime BPB. Le désaccord a été réglé par un arbitre proposé par la BI. Le contrôle approfondi a fait apparaître d’autres dépréciations d’actifs.
Décision (UE) 2024/2033 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
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