Décision (UE) 2024/2033 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2024/2033EUR-Lex →

(26) Le 1er juillet 2014, le FITD a soumis à la BI une deuxième demande d’autorisation d’intervention en faveur de Tercas, à d’autres conditions.

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