(29) Les pertes de Tercas relatives à la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2014 s’élevaient à 603 millions d’EUR. À la suite de la réduction de valeur intégrale de la position financière résiduelle de 337 millions d’EUR, les fonds propres nets de Tercas à la date du 31 mars 2014 étaient négatifs et s’élevaient à – 266 millions d’EUR.
Décision (UE) 2024/2033 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
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