Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2024/2033EUR-Lex →
(30) Le 27 juillet 2014, l’assemblée des actionnaires de Tercas a décidé:
a) de couvrir partiellement les pertes, notamment en réduisant les fonds propres à zéro, en annulant l’ensemble des actions ordinaires en circulation; et
b) de faire passer le capital à 230 millions d’EUR grâce à l’émission de nouvelles actions ordinaires proposées exclusivement à BPB. Cette augmentation de capital a été effectuée le 27 juillet 2014 et a été payée par compensation partielle d’une créance de 480 millions d’EUR détenue par BPB à l’égard de Tercas (correspondant à un financement versé par BPB le 5 novembre 2013).
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