Décision (UE) 2024/2033 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2024/2033EUR-Lex →

(41) Les décisions relatives aux interventions étaient prises par les deux organes de direction du FITD:

a) le conseil, qui décidait à la majorité absolue des membres présents à la réunion durant laquelle la décision était adoptée. Le président du conseil était élu par les membres du conseil. Les autres membres du conseil étaient choisis au prorata du montant des dépôts garantis détenus par chaque banque; les entités versant les contributions les plus élevées étaient donc privilégiées, mais les banques de plus petite taille avaient toutefois la garantie d’être représentées. Les autres membres du conseil, qui étaient 23 à l’époque, étaient majoritairement des représentants des principales banques du consortium, Unicredit, Intesa Sanpaolo et Monte dei Paschi di Siena comptant chacune deux représentants. Le président de l’Associazione Bancaria Italiana (ABI) était également membre du conseil;

b) le comité de gestion, qui décidait à la majorité des membres présents à la réunion durant laquelle la décision était adoptée. Le comité de gestion était composé du président du conseil, du vice-président du conseil, qui exerçait les fonctions de vice-président du comité, et de six autres membres du conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).