Décision (UE) 2024/2033 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/2033EUR-Lex →

(6) Le 22 mai 2015, la Commission a reçu les observations de deux parties intéressées, à savoir Tercas et Banca Popolare di Bari S.C.p.A. (ci-après «BPB»).

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