(8) Le 9 juin 2015, la Commission a transmis les observations visées aux considérants 6 et 7 à l’Italie, qui a eu la possibilité de prendre position. L’Italie a informé la Commission qu’elle n’avait aucun commentaire à formuler au sujet des observations transmises.
Décision (UE) 2024/2033 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
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