Décision (UE) 2024/2033 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2033
RattachementDécision (UE) 2024/2033
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32024D2033)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/2033EUR-Lex →

(9) Les 13 août et 17 septembre 2015, deux réunions se sont tenues entre la Commission, les autorités italiennes et les parties intéressées; l’Italie y a détaillé les arguments formulés dans ses communications officielles précédentes.

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