Version d'origine : acte du 29/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2035
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (UE) 2024/2035
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2035)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2024/2035EUR-Lex →
Taux unitaires pour 2024, qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées à l’article 25, paragraphe 2, point d), du règlement d’exécution (UE) 2019/317
| Zone tarifaire | Taux unitaires pour l’année 2024
| Italie — Zone tarifaire de route | 68,77 EUR
| Italie — Zone tarifaire terminale 1 | 193,05 EUR
| Italie — Zone tarifaire terminale 2 | 216,28 EUR
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