Décision (UE) 2024/2035 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2035
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (UE) 2024/2035
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2035)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2024/2035EUR-Lex →

Corrections proposées des taux unitaires pour 2024

| Zone tarifaire | Ajustements relatifs au partage du risque lié aux coûts découlant de l’année civile 2022 et inclus dans les taux unitaires pour 2024 |

Taux unitaires pour 2024 résultant de l’application des corrections proposées

(en EUR)

|

Montants inclus par l’Italie dans les taux unitaires de 2024

(en milliers d’EUR)

|

Montants corrigés proposés pour les taux unitaires révisés de 2024

(en milliers d’EUR)

| Italie — Zone tarifaire de route | –4929,0 | –8105,4 | 68,48

| Italie — Zone tarifaire terminale 1 | –103,7 | –438,5 | 191,59

| Italie — Zone tarifaire terminale 2 | –514,9 | –910,1 | 215,11

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).