Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(10) La Hongrie entend promouvoir le développement régional en accordant une aide à finalité régionale visant à accroître la capacité d’un établissement existant de Samsung SDI, qui produit des cellules de batteries pour véhicules électriques à Göd, dans le comitat de Pest, en Hongrie centrale. Göd se situe dans une région qui est admissible au bénéfice d’aides à finalité régionale au titre de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE et à laquelle s’applique un plafond standard d’aide à finalité régionale de 35 % selon la carte hongroise des aides à finalité régionale pour la période 2017 à 2020.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).