(106) Toutefois, après avoir examiné l’ensemble des éléments de preuve figurant dans le dossier, la Commission prend note du fait que la Hongrie a invoqué plusieurs effets positifs de l’investissement sur la région. La mesure d’aide devait notamment créer 1 200 nouveaux emplois directs (voir le considérant 35 de la décision d’ouvrir la procédure). En raison de sa localisation, l’investissement est également susceptible d’attirer des navetteurs de régions voisines qui sont des régions assistées au sens de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE. Le nombre d’emplois indirects créés à la suite de l’investissement était estimé à environ 200 en Hongrie et les travaux de construction en tant que tels devaient attirer plus de [30-60] entreprises de construction différentes et plus de [800-1 100] travailleurs (considérant 46). Par ailleurs, le bénéficiaire prévoyait d’offrir une formation complète afin d’améliorer les compétences générales et spécifiques de sa main-d’œuvre et de coopérer avec les établissements d’enseignement supérieur hongrois (favorisant ainsi la diffusion des connaissances et les transferts de technologies). La Hongrie a également invoqué les investissements de suivi et les activités de recherche, de développement et d’innovation envisagés dans la région. La Commission estime qu’aucun élément du dossier ne permet de contester la réalité de ces avantages escomptés au moment de l’octroi de l’aide conditionnelle. En ce qui concerne ses doutes initiaux quant à l’approvisionnement local, la Commission fait observer que ces doutes ne pouvaient en tout état de cause pas avoir d’incidence sur le caractère réel de la contribution de l’investissement no 2 au développement régional de la zone (comme cela a été établi ci-dessus), mais uniquement sur sa portée.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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