Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(114) En l’espèce, la Hongrie a avancé un certain nombre d’arguments et a présenté des preuves documentaires étayant sa position selon laquelle l’investissement no 2 satisfaisait aux exigences des lignes directrices sur les aides à finalité régionale en tant que projet relevant du scénario 2 du point 61 desdites lignes directrices. Elle a fait valoir un écart de viabilité en valeur actuelle nette (VAN) de 173 millions d’EUR par rapport à un autre site d’investissement à Xi’an, en Chine. Cet écart résultait essentiellement d’une différence importante entre les coûts d’investissement prévus pour la mesure d’aide sur les deux sites envisagés. Alors que le bénéficiaire investirait 1,2 milliard d’EUR en valeur nominale [982 millions d’EUR en valeur actuelle] dans les bâtiments, les équipements et les machines en Hongrie, les coûts équivalents en Chine ne s’élevaient qu’à […] millions d’EUR en valeur nominale (766,7 millions d’EUR en valeur actuelle). La différence de 215,3 millions d’EUR (en valeur actuelle) était exclusivement due au coût des machines et équipements, pour lequel la notification faisait état d’un surcoût de près de [35-50] % en Hongrie par rapport à la Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).