(116) Ainsi qu’il ressort de la décision d’extension (notamment les considérants 5 et 6), en réponse à la décision d’ouvrir la procédure, la Hongrie et Samsung SDI se sont distanciées de certaines déclarations faites au cours de la phase d’examen préliminaire et ont présenté de nouvelles allégations et de nouveaux éléments de preuve concernant les hypothèses formulées par le bénéficiaire dans le scénario contrefactuel, qui contredisaient au moins partiellement les déclarations et allégations antérieures.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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