(118) Dans la section suivante, la Commission apprécie chacun des points sur lesquels elle avait exprimé des doutes en ce qui concerne l’écart en VAN et la décision d’implantation. Ces points peuvent être regroupés sous trois rubriques: l’existence de considérations stratégiques impérieuses discréditant d’emblée l’autre scénario, prévoyant une implantation en Chine; la différence entre les coûts des machines et des équipements des deux sites envisagés (et en particulier les niveaux d’approvisionnement local attendus); et la prétendue aide financière des autorités chinoises en faveur du site chinois.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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