Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(119) Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a émis des doutes quant à la crédibilité du scénario contrefactuel chinois, étant donné qu’elle ne pouvait exclure l’hypothèse selon laquelle l’investissement aurait en tout état de cause eu lieu en Hongrie en raison de diverses circonstances. Ces circonstances tenaient: i) à l’existence, en Chine, d’un environnement économique hostile à l’égard des producteurs sud-coréens de batteries pour véhicules électriques, ii) au risque d’un transfert forcé de technologie, iii) à l’improbabilité que Samsung SDI ait réalisé l’investissement no 1 à Göd sans envisager d’accroître l’investissement à un stade ultérieur, iv) aux avantages d’une implantation en Europe, tels que le marché européen en expansion rapide et la proximité avec les clients européens (associés à une stratégie d’investissement régionalisée que le groupe Samsung SDI aurait pu, selon l’avis préliminaire de la Commission, poursuivre).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).