(119) Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a émis des doutes quant à la crédibilité du scénario contrefactuel chinois, étant donné qu’elle ne pouvait exclure l’hypothèse selon laquelle l’investissement aurait en tout état de cause eu lieu en Hongrie en raison de diverses circonstances. Ces circonstances tenaient: i) à l’existence, en Chine, d’un environnement économique hostile à l’égard des producteurs sud-coréens de batteries pour véhicules électriques, ii) au risque d’un transfert forcé de technologie, iii) à l’improbabilité que Samsung SDI ait réalisé l’investissement no 1 à Göd sans envisager d’accroître l’investissement à un stade ultérieur, iv) aux avantages d’une implantation en Europe, tels que le marché européen en expansion rapide et la proximité avec les clients européens (associés à une stratégie d’investissement régionalisée que le groupe Samsung SDI aurait pu, selon l’avis préliminaire de la Commission, poursuivre).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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