Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(12) Le groupe Samsung SDI fabrique des batteries rechargeables utilisées dans l’industrie des technologies de l’information, les véhicules électriques et les systèmes de stockage de l’énergie (ci-après les «SSE»).

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