Article considérant 120

(120) En ce qui concerne l’existence, en Chine, d’un environnement économique hostile à l’égard des producteurs sud-coréens de batteries pour véhicules électriques (voir le considérant 139 de la décision d’ouvrir la procédure), la Commission prend note du fait que, comme l’attestent des documents internes établis au cours du processus décisionnel et comme indiqué dans la notification, l’autre investissement envisagé à Xi’an aurait servi de base aux exportations [il n’était pas prévu qu’il génère des ventes sur le marché chinois]. En conséquence, la Commission admet que le fait que la Chine ait mis en œuvre, en 2016, des mesures qui ont entravé les ventes des producteurs sud-coréens de batteries pour véhicules électriques sur le marché intérieur chinois ne semble pas avoir créé un environnement économique hostile pour l’investissement en cause, qui n’était pas destiné à approvisionner le marché chinois. En outre, Samsung SDI a présenté des documents établis au moment des faits ainsi que des informations accessibles au public illustrant les bonnes relations commerciales existantes entre les autorités chinoises et le groupe Samsung SDI (notamment l’offre de subvention des autorités chinoises du 23 février 2017) et d’autres producteurs sud-coréens de batteries pour véhicules électriques. Enfin, la Commission note qu’aucun document du dossier n’étaye la conclusion selon laquelle le groupe Samsung SDI avait considéré un tel environnement hostile comme un facteur déterminant au moment de la décision d’implantation. Au contraire, le rapport interne du 21 septembre 2017 montre que, peu de temps avant la décision d’investissement, le groupe Samsung SDI a attribué une note de […] à sa relation avec les autorités chinoises, soit une note identique à celle attribuée pour sa relation avec les autorités hongroises et supérieure à celle attribuée à sa relation avec d’autres autorités européennes. Par conséquent, la Commission estime que le projet d’investissement n’était pas menacé par un environnement économique potentiellement hostile en Chine et que, en tout état de cause, l’environnement des entreprises en Chine n’a été considéré ni défavorable ni comme un facteur impérieux par le bénéficiaire au moment de la décision d’implantation.