Article considérant 122

(122) Un autre argument (voir le considérant 140 de la décision d’ouvrir la procédure) qui soulevait des questions quant à la crédibilité générale du scénario d’investissement contrefactuel chinois était que, selon l’avis préliminaire de la Commission, il était peu probable que Samsung SDI ait démarré une petite installation de production de cellules sans aide, comme celle de Göd (c’est-à-dire l’investissement no 1), si elle n’avait pas envisagé d’accroître son investissement par la suite. Cela signifierait que l’intention d’investir et d’accroître la capacité à Göd existait déjà au moment où l’investissement no 1 a été réalisé en 2016. Toutefois, un document interne de Samsung SDI a montré que son investissement initial no 1 à Xi’an n’avait pas été intensifié: il est donc arrivé qu’un site de production du groupe Samsung SDI ne soit pas développé au-delà de la première phase d’investissement si une décision d’implantation en faveur du site concurrent était prise. En outre, l’existence d’un investissement initial à Göd n’indique pas l’inexistence d’un choix entre Göd et Xi’an, puisque les deux sites disposaient d’un investissement existant susceptible d’être accru. Plus généralement, la Commission reconnaît que même l’existence d’une intention implicite ou explicite d’agrandir un site de production (comme le fait qu’une entreprise ait acheté un terrain plus grand que celui requis pour une première usine) ne signifie pas nécessairement que le nouvel investissement sera réalisé en tout état de cause. À cet égard, la Commission relève qu’aucun élément du dossier ne démontre expressément que Samsung SDI envisageait dès le départ d’accroître l’investissement à Göd.