Article considérant 123

(123) En outre, la Commission a généralement considéré dans la décision d’ouvrir la procédure (considérant 143 de celle-ci) qu’un certain nombre d’avantages liés à un site de production européen (par exemple, le marché européen en expansion rapide et la proximité avec les clients européens) pouvaient constituer des considérations stratégiques impérieuses qui auraient conduit le groupe Samsung SDI à réaliser, en tout état de cause, son investissement en Hongrie. Ce doute a été développé plus en détail dans la décision d’extension (considérant 57 de la décision d’extension), dans laquelle la Commission a estimé que le groupe Samsung SDI pouvait avoir suivi une stratégie d’investissement régionalisée l’amenant à investir en tout état de cause dans des sites de production en Europe. Toutefois, même si un document interne du groupe Samsung SDI laisse à penser qu’une diversification des sites de production sur chaque continent «pourrait être utile», le ton prudent de ce document et le contexte de cette déclaration (la diversification n’était qu’un des nombreux paramètres de la comparaison qualitative site par site, parallèlement à d’autres considérations telles que le recours au transport ferroviaire pour les flux logistiques entre l’éventuel site de Xi’an et l’Europe) montrent que ce facteur ne constituait pas une considération stratégique impérieuse pour le groupe Samsung SDI. D’autres documents internes du groupe Samsung SDI établis au moment des faits indiquent simplement que de tels facteurs qualitatifs «ne devraient pas être négligés». Aucun autre élément du dossier n’étaye le doute soulevé à cet égard et l’existence d’une stratégie d’investissement régionalisée impérieuse au moment de la décision d’investissement. En particulier, aucun des éléments de preuve concernant les quatrième et cinquième étapes du processus décisionnel du bénéficiaire (considérants 68 et 69 de la décision d’ouvrir la procédure) — toutes deux postérieures à la réunion du 21 septembre 2017 — ne fait état d’orientations en faveur de la diversification régionale dans le processus décisionnel final en ce qui concerne l’implantation. En outre, comme l’a fait observer la Hongrie, si la proximité avec les clients était un facteur essentiel dans la stratégie d’investissement du groupe Samsung SDI au moment de la décision d’implantation, il aurait lancé en parallèle une usine de production de batteries pour véhicules électriques à […]. Des documents internes de l’entreprise montrent toutefois que, pour combler le déficit d’approvisionnement constaté sur le marché […], seules les deux alternatives en Hongrie et en Chine ont été envisagées. L’absence d’une telle stratégie d’investissement régionalisée impérieuse est également révélée par les documents internes de Samsung SDI fournis par la Hongrie, selon lesquels tant l’investissement initial à Xi’an que l’accroissement envisagé du site de Xi’an auraient servi des marchés étrangers (Europe et […], et non le marché intérieur chinois).