(124) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission estime que les considérations stratégiques recensées ci-dessus n’ont pas été décisives et/ou n’ont pas été prises en considération (en tant que telles ou comme revêtant une importance capitale) dans la décision d’implantation du projet d’investissement. En conséquence, le groupe Samsung SDI pouvait, de manière générale, envisager de manière réaliste un tel investissement en Chine.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.