(125) Dans la notification, la Hongrie a justifié la différence significative entre les coûts d’investissement pour les équipements et les machines en invoquant la politique d’approvisionnement local du groupe Samsung SDI, qui exige en principe que le groupe achète les équipements et les machines ainsi que les autres intrants nécessaires à l’investissement auprès de sources locales (voir les considérants 42 et 130 de la décision d’ouvrir la procédure). Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a considéré que l’affirmation selon laquelle Samsung SDI s’approvisionnerait localement à 100 % pour ses machines et équipements dans les deux scénarios envisagés (c’est-à-dire tant si l’investissement était réalisé à Xi’an qu’à Göd) n’était ni crédible ni réaliste.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.