Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(125) Dans la notification, la Hongrie a justifié la différence significative entre les coûts d’investissement pour les équipements et les machines en invoquant la politique d’approvisionnement local du groupe Samsung SDI, qui exige en principe que le groupe achète les équipements et les machines ainsi que les autres intrants nécessaires à l’investissement auprès de sources locales (voir les considérants 42 et 130 de la décision d’ouvrir la procédure). Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a considéré que l’affirmation selon laquelle Samsung SDI s’approvisionnerait localement à 100 % pour ses machines et équipements dans les deux scénarios envisagés (c’est-à-dire tant si l’investissement était réalisé à Xi’an qu’à Göd) n’était ni crédible ni réaliste.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).