Article considérant 126

(126) En ce qui concerne l’approvisionnement local en équipements destinés au site hongrois (c’est-à-dire auprès de fournisseurs de l’EEE), la Commission a noté (considérant 47 de la décision d’ouvrir la procédure) les mesures limitées prises par Samsung SDI pour recenser les fournisseurs locaux (contacts bilatéraux avec cinq fournisseurs de l’EEE en 2015, 2016 et 2017, conférence en février 2017) et a souligné le résultat modeste de ces mesures, étant donné que 23 des 29 fournisseurs de l’EEE envisagés ont été écartés pour divers motifs avant la décision d’investissement (alors que des discussions étaient en cours avec seulement six fournisseurs au moment de la décision d’investissement, et que ces derniers ne pouvaient fournir des équipements que pour une petite partie de l’investissement de Samsung SDI en Hongrie). La Commission a également relevé (considérant 48 de la décision d’ouvrir la procédure) qu’aucun des équipements destinés au premier investissement de Samsung SDI (investissement no 1 entièrement nouveau) à Göd n’avait été obtenu auprès de fournisseurs de l’EEE. Samsung SDI, conformément à une restriction de sa politique d’approvisionnement local, n’a pas tenté de recourir à l’approvisionnement local à l’époque et n’a donc pas noué de contacts avec des fournisseurs locaux (voir le considérant 50 et la note de bas de page 20 ci-dessus). La Hongrie a simplement expliqué que la recherche de fournisseurs dans l’EEE était un effort continu et que, en fin de compte, certains équipements ont pu être achetés auprès des fournisseurs recensés. À la lumière de ce qui précède et de l’absence de toute indication, au moment de la décision d’investissement, selon laquelle des fournisseurs établis dans l’EEE avaient été sérieusement envisagés pour une partie importante des fournitures de machines et d’équipements aux fins de l’investissement no 2, la Commission maintient sa conclusion selon laquelle Samsung SDI ne pouvait vraisemblablement pas présumer qu’elle pouvait s’approvisionner localement à 100 % pour les équipements de son usine hongroise. La Commission note que, pour l’investissement no 2, Samsung SDI n’a en réalité acheté quasiment aucun de ses équipements auprès de fournisseurs de l’EEE.