Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(127) En ce qui concerne l’approvisionnement local dans l’hypothèse d’un investissement à Xi’an, la Commission note tout d’abord qu’au moment de la décision d’implantation, le groupe Samsung SDI savait qu’il n’avait atteint qu’un niveau limité d’approvisionnement local pour son usine de fabrication de cellules de batteries pour appareils mobiles de Tianjin. Selon des éléments de preuve [présentés par la Hongrie le 3 novembre 2020, considérant 63, point a)] qui auraient pu être disponibles au moment de la décision d’implantation, un taux d’approvisionnement local moyen de [25-30] % a été réalisé en 2015-2016 pour l’usine de Tianjin (et il s’agissait de la part d’approvisionnement locale moyenne la plus élevée enregistrée pour cette usine jusqu’à cette date).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).