(128) En outre, la Commission note qu’au moment de la décision d’implantation, le groupe Samsung SDI considérait que faire appel à des fournisseurs chinois pouvait en général soulever des questions de […] et de confidentialité (considérant 62). Même si la Hongrie et Samsung SDI ont par la suite fait valoir que ces questions pouvaient être ou auraient pu être traitées par plusieurs moyens (voir la sous-section 5.3.1.2.2.2.2 ci-dessous), la Commission estime que les documents internes de l’entreprise ne se seraient pas concentrés sur ces questions si elles avaient pu être résolues en temps utile, sans frais supplémentaires et dans tous les cas, et ce, pour l’ensemble des fournisseurs et des machines.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.