Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(128) En outre, la Commission note qu’au moment de la décision d’implantation, le groupe Samsung SDI considérait que faire appel à des fournisseurs chinois pouvait en général soulever des questions de […] et de confidentialité (considérant 62). Même si la Hongrie et Samsung SDI ont par la suite fait valoir que ces questions pouvaient être ou auraient pu être traitées par plusieurs moyens (voir la sous-section 5.3.1.2.2.2.2 ci-dessous), la Commission estime que les documents internes de l’entreprise ne se seraient pas concentrés sur ces questions si elles avaient pu être résolues en temps utile, sans frais supplémentaires et dans tous les cas, et ce, pour l’ensemble des fournisseurs et des machines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).