(129) La Commission maintient donc que le groupe Samsung SDI ne pouvait pas présumer de manière crédible qu’il pouvait s’approvisionner localement à 100 % pour les équipements destinés à l’usine chinoise. Cette affirmation est confirmée par l’évaluation ex post du niveau d’approvisionnement local qui aurait pu être raisonnablement présumé au moment de la décision d’investissement: les ratios d’approvisionnement local les plus élevés communiqués par Samsung SDI et la Hongrie ne dépassent pas [40-45] %.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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