Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(134) Si, au lieu d’être achetés localement, les machines et les équipements destinés à l’investissement provenaient de fournisseurs sud-coréens, la Commission considère, comme l’ont également admis la Hongrie et Samsung SDI, qu’il en résulterait des coûts supplémentaires (coûts d’expédition et droits de douane, le cas échéant). La Commission note que la Hongrie a estimé les coûts d’expédition (voir le considérant 69 ci-dessus) de la Corée du Sud vers la Hongrie à [3-4] %, tandis que les coûts d’expédition de la Corée du Sud vers la Chine ont été estimés à [2-3] % des coûts de machines et d’équipements respectifs (considérant 67 ci-dessus). En outre, la Commission admet aussi que (comme indiqué au considérant 67 ci-dessus) des droits de douane de 1,1 % s’appliqueraient également aux équipements non locaux dans le scénario d’un investissement en Chine, tandis qu’aucun droit de douane ne serait perçu dans le scénario d’un investissement en Hongrie (considérant 70 ci-dessus).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).