Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 137 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(137) La Commission note tout d’abord que la Hongrie a présenté, avec ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure, un document interne de Samsung SDI du 10 janvier 2017 montrant que la marge de [18-22] % était fondée sur une étude réalisée par un consultant externe et sur les résultats d’une analyse comparative d’autres entreprises fournissant des équipements. La Hongrie a également précisé dans ses observations sur la décision d’extension que les valeurs apparemment inférieures de [13-17] % (valeur médiane) et de [14-18] % (pour Samsung SDI), toutes deux mentionnées dans un rapport de Deloitte en décembre 2018 (sur la base duquel la Commission avait émis des doutes), ne tenaient pas compte des coûts supplémentaires de [3-4] % supportés par le siège de Samsung SDI lors de l’achat d’équipements, ce qui explique la différence avec la marge nominale de [18-22] % utilisée pour le nouveau calcul.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).