Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(138) Enfin, Samsung SDI a fourni une autre étude de Copenhagen Economics, datée du 13 avril 2020, qui évaluait si la rémunération des opérations intragroupes au sein du groupe Samsung SDI était conforme au principe de pleine concurrence, en utilisant la méthode des principes de l’OCDE. Cette étude a conclu que la marge de [18-22] % se situait dans l’intervalle interquartile du coût net plus marge des entreprises comparables (c’est-à-dire entre une valeur médiane de 16,8 % et une valeur du 3e quartile de 23,5 %) et a donc confirmé que la marge appliquée par le siège de Samsung SDI aux opérations intragroupes était conforme au principe de pleine concurrence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).