(139) À la lumière des arguments et éléments de preuve supplémentaires fournis par la Hongrie et Samsung SDI, la Commission considère que, dans la mesure où les machines et les équipements nécessaires à l’investissement n’auraient pas été achetés localement (pour les deux sites considérés), il est réaliste et crédible de supposer que cet approvisionnement non local aurait été effectué par l’intermédiaire du siège de Samsung SDI et aurait entraîné une marge de [18-22] % conforme au marché sur les coûts de ces machines et équipements.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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