Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(140) Étant donné que la marge de [18-22] % couvre notamment les coûts d’acquisition supportés par le siège de Samsung SDI lorsqu’il s’approvisionne en machines et en équipements pour le compte d’une filiale (en Hongrie ou en Chine), la Commission estime qu’il aurait été réaliste d’inclure les coûts d’acquisition correspondants dans le cas où les équipements sont achetés localement (directement par la filiale en Hongrie ou en Chine). Dans ses observations du 1er juillet 2022, Samsung SDI a précisé que l’approvisionnement local de ses équipements en Chine et en Hongrie entraînerait effectivement des coûts supplémentaires (correspondant notamment aux essais et à la validation). Samsung SDI a expliqué que ces coûts seraient (logiquement) plus élevés pour les nouveaux équipements que pour les équipements non nouveaux. Étant donné que, selon les hypothèses révisées, plus crédibles (voir ci-dessous), tous les équipements n’auraient pas été achetés localement (et, en particulier, aucun des nouveaux équipements ne l’aurait été), les coûts d’acquisition supplémentaires à appliquer sont relativement limités. Selon les calculs fournis par Samsung SDI, ces coûts représenteraient [3,5-5] % du coût des machines. La Commission n’a aucune raison factuelle de mettre en doute ce niveau de coûts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).