(141) Comme indiqué au considérant 130 ci-dessus, bien que la Commission conclue que l’hypothèse selon laquelle, pour l’un ou l’autre des sites d’investissement, la totalité des machines et des équipements proviendrait de sources locales n’était pas crédible et réaliste, elle convient que la part de l’approvisionnement local est un facteur pertinent dont Samsung SDI a tenu compte au moment de la décision d’implantation. Par conséquent, la Commission doit évaluer quelle part d’approvisionnement local pourrait être jugée crédible et réaliste pour chacun des sites envisagés au moment de la décision d’implantation, sur la base des éléments de preuve qui étaient alors disponibles. Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a considéré à titre préliminaire qu’une hypothèse plus réaliste — pour les deux sites — aurait été que Samsung SDI s’approvisionnerait en équipements et machines auprès de ses fournisseurs existants expérimentés et fiables en Corée du Sud.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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