Article considérant 142

(142) Comme expliqué ci-dessus (voir la sous-section 5.3.1.2.2.1), le manque de crédibilité de l’approvisionnement (entièrement) local en Chine reposait notamment sur le fait que le recours à des fournisseurs chinois pouvait en général soulever des questions i) […], ii) […] et iii) de confidentialité. La Commission reconnaît que la Hongrie et Samsung SDI ont expliqué de manière convaincante (considérant 62) que Samsung SDI envisageait de s’attaquer à ces problèmes et aurait pu les résoudre, du moins dans une certaine mesure, et ce, respectivement, i) en demandant l’intervention des autorités chinoises (ce qui ne serait toutefois possible que si l’investissement avait lieu en Chine), ii) en envoyant des ingénieurs de Samsung SDI du siège sud-coréen de Samsung SDI pour apporter un soutien aux fournisseurs chinois; et iii) en recourant à des arrangements contractuels spécifiques et en passant des accords de développement conjoint avec des prestataires lorsque cela était nécessaire (c’est-à-dire uniquement pour des machines spécifiques). Les éléments de preuve versés au dossier montrent donc que, contrairement à la conclusion préliminaire formulée au considérant 131 de la décision d’ouvrir la procédure, un certain niveau d’approvisionnement local peut être considéré comme crédible et réaliste en ce qui concerne le scénario contrefactuel.