Article considérant 143

(143) En outre, après l’adoption par la Commission de la décision d’ouvrir la procédure, la Hongrie et Samsung SDI ont fourni des informations montrant que, en ce qui concerne l’usine chinoise du groupe Samsung SDI située à Tianjin, des niveaux moyens substantiels d’approvisionnement local avaient été atteints ([25-30] % en 2015-2016 et [15-19] % en 2018-2019). Dans la décision d’extension (considérant 41), la Commission a exprimé un certain nombre de doutes, notamment quant à la comparabilité des deux situations (l’usine de Tianjin et l’usine prévue à Xi’an). La Hongrie et Samsung SDI ont toutefois fourni des explications montrant que l’approvisionnement local atteint pour l’usine de Tianjin était un élément d’information pertinent. Elles ont tout d’abord rappelé que les innovations dans les procédés de l’investissement prévu (autre site à Xi’an) concernent, en règle générale, la manière dont les machines et équipements sont utilisés et non les machines et équipements eux-mêmes. En conséquence, la Commission reconnaît que le fait que le procédé de production et les produits finis dans l’usine de Tianjin soient moins sophistiqués n’est effectivement pas pertinent pour écarter l’expérience tirée de l’achat de machines et d’équipements pour l’usine de Tianjin. En outre, le fait que les chiffres pour la période 2018-2019 ne puissent avoir été connus au moment de la décision d’implantation conduit simplement au fait que seul le pourcentage plus élevé de [25-30] % pour la période 2015-2016 (en ce qui concerne des données antérieures qui auraient pu être connues au moment de la décision d’implantation) serait pertinent. La Hongrie a également précisé qu’il était inexact que ces niveaux d’approvisionnement local avaient été atteints après près de 20 ans d’exploitation de l’usine (ce qui aurait pu signifier que l’usine de Xi’an ne pouvait atteindre des niveaux d’approvisionnement locaux aussi importants qu’après un laps de temps similaire), puisque l’usine n’a commencé à fabriquer des cellules de batteries qu’en 2008 (voire en 2016 pour les cellules cylindriques) [considérant 63, point a)]. Enfin, la Hongrie a confirmé que les pourcentages d’approvisionnement local communiqués ne comprenaient que les machines et équipements et n’incluaient pas, en particulier, les pièces de rechange. Sur cette base, les doutes exprimés dans la décision d’extension peuvent être levés: la Commission reconnaît que le niveau d’approvisionnement local atteint dans l’usine de Tianjin en 2015-2016 confirme qu’au moment de la décision d’implantation, le groupe Samsung SDI pouvait s’attendre à atteindre un niveau significatif d’approvisionnement local pour l’investissement contrefactuel en Chine.