(144) En ce qui concerne plus précisément l’investissement contrefactuel à Xi’an, le niveau d’approvisionnement local qui aurait pu être atteint de manière crédible, selon Samsung SDI, a d’abord été calculé par Samsung SDI dans ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure. À cette fin, Samsung SDI a énuméré les équipements achetés pour l’usine de Göd jusqu’à cette date (l’investissement était en cours à l’époque) et a évalué si, pour l’investissement contrefactuel à Xi’an, chaque équipement aurait pu être acheté auprès d’un fournisseur chinois. Ce calcul a révélé un rapport de [31-35] % entre la valeur des équipements qui auraient pu être achetés localement en Chine et la valeur totale des équipements achetés au moment du calcul. Samsung SDI a également montré que le niveau de développement technologique des machines et équipements chinois a augmenté au fil du temps (considérant 65), ce qui rend plus probable la réalisation d’un niveau d’approvisionnement local plus élevé que par le passé.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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