(145) Dans la décision d’extension (considérants 41 à 44), la Commission a exprimé un certain nombre de doutes à cet égard. Outre les doutes généraux quant à la question de savoir s’il aurait été crédible de faire appel à des fournisseurs chinois (risques de […] et de confidentialité, déjà mentionnés dans la décision d’ouvrir la procédure et examinés au considérant 142), la Commission a notamment considéré que l’échantillon utilisé par Samsung SDI n’était pas représentatif, tout particulièrement parce qu’il concernait principalement la première phase de l’investissement à Göd, qui était moins innovante. La Hongrie a toutefois souligné que l’échantillon représentait plus de [75-80] % de la valeur totale des machines (y compris les machines utilisées dans la deuxième phase de l’investissement) et que, en tout état de cause, les deux phases de l’investissement comportaient de nouveaux éléments d’innovation dans les procédés. La Hongrie a également précisé que la technologie d’empilage de la deuxième phase, qui était encore en cours de développement au moment de l’examen préliminaire, ne représente qu’une très faible proportion (moins de 5 %) des coûts totaux d’équipement et que, même pour certaines machines utilisées pour le procédé d’empilage, des fournisseurs chinois pouvaient être envisagés.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.