Article considérant 146

(146) La Commission a également noté que les données relatives aux capacités de certains fournisseurs chinois, décrites aux considérants 9, point b), et 10 de la décision d’extension, reposaient sur des éléments de preuve assemblés ex post (considérant 42 de la décision d’extension). Toutefois, comme l’a précisé la Hongrie, la plupart des données concernées, même compilées ex post, étaient à la disposition du groupe Samsung SDI au moment de la décision d’investissement. Bien qu’une partie de ces données soit postérieure à la décision d’investissement, la Hongrie a indiqué qu’un seul des six fournisseurs chinois mentionnés aux considérants 9, point b), et 10 de la décision d’extension n’avait jamais été contacté avant la décision d’investissement. En ce qui concerne les autres fournisseurs, les réunions avec ces derniers avaient débuté avant la décision d’investissement (même si elles se sont poursuivies par la suite). Néanmoins, la Commission considère qu’au moment de la décision d’investissement, Samsung SDI pouvait raisonnablement s’attendre, si le site chinois avait été choisi, à avoir d’autres contacts, à intensifier ses contacts ou à nouer de nouveaux contacts avec des fournisseurs chinois potentiels d’équipements pour l’usine de Xi’an. Cela est d’autant plus vrai que, comme l’a souligné Samsung SDI (voir le considérant 11 de la décision d’extension), les fournisseurs chinois de la chaîne de batteries avaient connu une évolution positive, aussi bien quantitative que qualitative, de sorte que la possibilité de recenser des fournisseurs adéquats a augmenté au fil du temps, et de manière plus que linéaire. En conséquence, la Commission considère que les éléments de preuve versés au dossier démontrent suffisamment que Samsung SDI aurait pu envisager de manière crédible un taux d’approvisionnement local de [31-35] % si l’investissement avait eu lieu en Chine.