Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 147 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(147) Enfin, étant donné que la Commission a estimé dans la décision d’extension que l’expérience du groupe Samsung SDI en ce qui concerne l’approvisionnement local en machines et équipements pour son usine de Tianjin n’était peut-être pas comparable à l’investissement de Xi’an, la Commission a également émis des doutes implicites quant à l’élément spécifique du taux d’approvisionnement local de [31-35] % correspondant à l’approvisionnement local qui aurait pu être atteint pour le site de Xi’an en faisant appel aux fournisseurs effectivement sollicités par le groupe Samsung SDI pour l’usine de Tianjin [élément résumé au considérant 9, point a), de la décision d’extension]. La Hongrie et Samsung SDI ayant dûment expliqué que les deux situations étaient comparables (considérant 143), la Commission n’a plus de raisons de nourrir des doutes quant à la réalité de cet élément.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).