(147) Enfin, étant donné que la Commission a estimé dans la décision d’extension que l’expérience du groupe Samsung SDI en ce qui concerne l’approvisionnement local en machines et équipements pour son usine de Tianjin n’était peut-être pas comparable à l’investissement de Xi’an, la Commission a également émis des doutes implicites quant à l’élément spécifique du taux d’approvisionnement local de [31-35] % correspondant à l’approvisionnement local qui aurait pu être atteint pour le site de Xi’an en faisant appel aux fournisseurs effectivement sollicités par le groupe Samsung SDI pour l’usine de Tianjin [élément résumé au considérant 9, point a), de la décision d’extension]. La Hongrie et Samsung SDI ayant dûment expliqué que les deux situations étaient comparables (considérant 143), la Commission n’a plus de raisons de nourrir des doutes quant à la réalité de cet élément.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.