Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 149 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(149) En ce qui concerne l’approvisionnement local (approvisionnement auprès de fournisseurs de l’EEE) en machines et équipements dans le cas de l’investissement no 2 en Hongrie, la Commission a déjà conclu au considérant 126 que l’hypothèse d’un approvisionnement entièrement local n’était ni crédible ni réaliste. La Commission note qu’au moment de la décision d’implantation, Samsung SDI ne disposait que d’informations limitées sur le niveau réaliste d’approvisionnement local en machines et équipements pour l’investissement no 2. En particulier, la Hongrie a confirmé (considérant 50 ci-dessus) que, pour l’investissement no 1, Samsung SDI n’avait pas appliqué sa politique d’approvisionnement local, étant donné que l’investissement no 1 était son premier investissement relatif aux cellules de batteries au sein de l’EEE, pour lequel elle avait décidé de s’appuyer sur des fournisseurs sud-coréens expérimentés de machines et d’équipements afin de réduire au minimum les risques. L’investissement no 1 n’a donc pas pu fournir une référence appropriée ni éclairer l’analyse de Samsung SDI concernant l’investissement no 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).