(150) La Commission note que Samsung SDI a commencé à rechercher des fournisseurs locaux en 2015. Au moment de la décision d’implantation, Samsung SDI avait, pour diverses raisons, écarté 23 des 29 fournisseurs potentiels établis dans l’EEE qu’elle avait recensés, et ne faisait que poursuivre les discussions avec les autres fournisseurs, qui ne pouvaient fournir des équipements que pour une petite partie de l’investissement no 2 (considérants 54, 126 et 146). Par conséquent, la Commission conclut que seule une part marginale des machines et équipements achetés dans l’EEE, le cas échéant, pourrait être considérée comme réaliste et crédible dans le cas de l’investissement no 2.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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