(151) Par ailleurs, cette conclusion est corroborée par le fait que, pour son usine de Göd, Samsung SDI n’avait en fait acheté qu’une quantité négligeable de machines et d’équipements dans l’EEE (environ [1-1,5] % des machines et équipements, voir le considérant 71).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.